Conditions générales de vente — GroupDrop

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site GroupDrop (« GroupDrop ») est exploité par Mayeric Gevers (MG Merch Consulting), entreprise en personne physique (indépendant) exerçant également sous la dénomination commerciale « GroupDrop », établie [à compléter], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0769.932.055, TVA BE0769.932.055. Contact : hello@groupdrop.io.

2. Objet et champ d'application

GroupDrop permet à une personne (l'« Organisateur ») de créer une vente groupée de textiles et d'accessoires personnalisés (un « Drop ») pour un groupe (club, cercle, équipe, association, entreprise…) et de la partager via un lien. Chaque membre du groupe (le « Participant ») commande et paie lui-même ses articles.

GroupDrop est le vendeur des produits : le contrat de vente est conclu entre GroupDrop et chaque Participant. Les présentes conditions générales (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site et à la création d'un Drop. Elles sont acceptées lors de la commande (Participant) et lors de la publication d'un Drop (Organisateur). La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la publication.

3. Le Drop

3.1. L'Organisateur choisit les produits du catalogue, les couleurs proposées, les emplacements du logo, les options de personnalisation (prénom, numéro), le montant éventuel de la récompense de groupe et la date de clôture du Drop.

3.2. Les visuels (mockups) sont des représentations indicatives. De légères variations de teinte, de dimension et de position du marquage peuvent exister ; elles sont inhérentes aux techniques d'impression et de broderie et ne constituent pas un défaut.

3.3. Il n'y a pas de quantité minimum : le Drop est produit quel que soit le nombre de pièces commandées.

4. Obligations de l'Organisateur

4.1. L'Organisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les logos, textes et visuels qu'il téléverse (droit d'auteur, marques, droit à l'image) ou qu'il est autorisé par leur titulaire à les utiliser. Il garantit GroupDrop contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

4.2. Il autorise GroupDrop à reproduire ces éléments pour afficher le Drop, produire les commandes et présenter les visuels du Drop.

4.3. GroupDrop peut refuser, suspendre ou annuler un Drop dont le contenu est illicite, contrefaisant, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs. En cas d'annulation, les Participants sont intégralement remboursés.

4.4. L'Organisateur communique une adresse de livraison exacte, réceptionne la livraison groupée et remet à chaque Participant les articles qui lui reviennent. Il n'utilise les données des Participants auxquelles il a accès (nom, e-mail, articles, personnalisation) que pour l'organisation et la distribution du Drop.

5. Commande

5.1. Le Participant choisit ses articles (produit, couleur, taille, quantité, personnalisation éventuelle), vérifie son panier, indique ses coordonnées, accepte les CGV et paie.

5.2. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un récapitulatif est affiché puis envoyé par e-mail.

5.3. Le Participant vérifie l'orthographe de sa personnalisation (prénom, numéro) avant de payer : elle est imprimée telle que saisie.

6. Prix et paliers

6.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse). Ils comprennent le produit, le marquage aux emplacements choisis par l'Organisateur, la récompense de groupe éventuelle et la livraison groupée chez l'Organisateur. La personnalisation (prénom, numéro) est facturée en supplément, au prix affiché.

6.2. Prix dégressifs : le prix des produits baisse lorsque le nombre total de pièces payées dans le Drop, tous produits confondus, atteint 25, 50 puis 100 pièces. Le prix affiché au moment de la commande correspond au palier atteint à ce moment-là.

6.3. À la clôture du Drop, le prix du palier finalement atteint s'applique à toutes les commandes payées du Drop, y compris celles passées avant que ce palier soit atteint. La différence est remboursée automatiquement, sans démarche du Participant, sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement est émis à la clôture ; selon la banque, il apparaît sur le compte dans un délai habituel de 5 à 10 jours ouvrables.

6.4. Le prix payé par un Participant n'augmente jamais, même si d'autres commandes sont annulées.

7. Récompense de groupe

7.1. L'Organisateur peut ajouter une récompense de 0 à 3 € par pièce. Ce montant est inclus dans le prix et indiqué au Participant avant la commande.

7.2. GroupDrop reverse le total des récompenses au groupe après la livraison du Drop, par virement sur le compte bancaire communiqué par l'Organisateur. Seules les pièces payées et non remboursées sont prises en compte.

7.3. L'Organisateur est responsable de l'utilisation de la récompense au profit du groupe et des éventuelles obligations comptables ou fiscales qui en découlent pour celui-ci.

8. Paiement

8.1. Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Bancontact ou autres moyens proposés à l'écran). GroupDrop n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

8.2. Si le paiement échoue, la commande n'est pas enregistrée.

9. Annulation avant la clôture

9.1. Tant que le Drop n'est pas clôturé, le Participant peut annuler sa commande sans frais en écrivant à hello@groupdrop.io, avec son nom et l'adresse e-mail utilisée pour la commande.

9.2. GroupDrop rembourse alors l'intégralité du montant payé sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard dans les 14 jours.

9.3. Après la clôture, la production est lancée et la commande ne peut plus être annulée.

10. Droit de rétractation

Les articles sont fabriqués à la demande, avec le logo du groupe et, le cas échéant, le prénom ou le numéro choisi par le Participant. Conformément à l'article VI.53, 3°, du Code de droit économique, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance. Le Participant bénéficie toutefois de la faculté d'annulation prévue à l'article 9 jusqu'à la clôture du Drop.

11. Production et livraison

11.1. La production commence après la clôture du Drop. La livraison groupée intervient dans un délai de 3 semaines suivant la date de clôture, sauf cas de force majeure.

11.2. Toutes les commandes du Drop sont livrées en un seul envoi à l'adresse indiquée par l'Organisateur. En commandant, le Participant désigne l'Organisateur pour réceptionner ses articles en son nom ; les risques lui sont transférés lors de cette remise à l'Organisateur.

11.3. L'Organisateur vérifie le colis à la réception et signale à GroupDrop tout dommage ou article manquant dans les 48 heures, photos à l'appui.

11.4. En cas de retard, le Participant peut demander à GroupDrop de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce délai, mettre fin à la commande et être remboursé.

12. Tailles

Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit. Le choix de la taille relève du Participant : les articles étant fabriqués à la demande, une erreur de taille ne donne lieu ni à échange ni à remboursement.

13. Garantie légale de conformité

13.1. Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil).

13.2. En cas de défaut (marquage défectueux, article différent de la commande, défaut de fabrication), le Participant contacte GroupDrop à hello@groupdrop.io avec des photos. GroupDrop remplace l'article ou le rembourse.

14. Responsabilité

GroupDrop n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, ni des erreurs dans les informations fournies par l'Organisateur ou le Participant (adresse, personnalisation, taille). Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de GroupDrop est limitée au montant de la commande concernée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

15. Données personnelles

Les données collectées lors de la création d'un Drop ou d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@groupdrop.io. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.